• 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Le 31 octobre 2018, le Président de la République a pris le décret n°2018/635 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM).

La nouvelle mission du Fonds est de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées.
A ce titre, il :
    Centralise et procède à la redistribution des impôts et taxes régionaux soumis à péréquation, ainsi que des Centimes additionnels communaux et autres impôts communaux et régionaux soumis à péréquation, conformément à la réglementation en vigueur;
    Met à la disposition des régions, des communes, des syndicats de communes et des communautés urbaines bénéficiaires, les quotes-parts correspondantes de la Dotation générale de la décentralisation arrêtée par le gouvernement;
    Procède au paiement de la rémunération des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux, ainsi que des magistrats municipaux;
    Participe aux opérations financières visant à promouvoir le développement économique local, en liaison avec les autres administrations et structures concernées, notamment: la mobilisation des ressources nationales et internationales ainsi que l’intermédiation financière dans la recherche et la gestion des ressources provenant de la coopération décentralisée, en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées.


Prix National FEICOM

Actualités FEICOM

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Dans nos Communes

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Nos réalisations

No images

Coopération & Partenariat


Deprecated: Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; Thumbnail has a deprecated constructor in /home/clients/0a08c92aa208ba24a0b0e6b7598e555f/feicom/modules/mod_roknewspager/lib/thumbnail.inc.php on line 19
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31