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Le FEICOM accompagne les Communes dans la réalisation de projets de développement  visant l'amélioration des conditions de vie des populations à travers un appui technique et financier. Ses missions sont :

  • L'entraide entre les Communes par des contributions de solidarité et avances de trésorerie;
  • Le financement des travaux d’investissement communaux ou intercommunaux
  • La couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d’état civil;
  • La centralisation et la redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et autres Impôts Communaux Soumis à Péréquation (Redevance Forestière Annuelle, Droits de Timbre Automobile, Droits de Timbre sur la Publicité et Taxe de Développement Local);

L'organisme est également chargé par le Décret N°2009/248 du 05 août 2009 du Président de le République fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation, de la mise à disposition aux Communes et Communautés Urbaines de la Dotation Générale de la Décentralisation.


 

 


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