Le Guichet d’appui au fonctionnement finance (i) les avances de trésorerie, (ii) les projets d’équipements utilitaires.
Les avances de trésorerie couvrent :
La durée de remboursement du financement des « Apports Propres de la Commune » et des « contreparties communales pour des projets financés par d’autres organismes ou programmes » est de quatre (04) ans.
La durée de remboursement du financement des autres « avances de trésorerie » ne peut excéder deux (02) ans.
Les projets d’équipements utilitaires comprennent :
La durée du remboursement du financement des projets d’équipements utilitaires se présente comme suit :
Finance les projets sociaux, à savoir les projets d’infrastructures de base, les projets d’équipements socio-collectifs et les projets de préservation de l’environnement
Dédié entre autres, aux projets d’équipements et d’infrastructures économiques locaux et aux projets de promotion de l’économie locale
Finance les documents de planification, les projets d'infrastructures et d'équipements urbains et les projets de territoire numérique
Finance les projets d’appui aux actions extérieures des Communes et les projets de solidarité entre Collectivités Territoriales Décentralisées
Destiné aux projets des autres guichets, à l’exception de ceux relevant du guichet de développement économique local et d’appui au fonctionnement
Constitué des lignes de crédits alimentées par les ressources issues des dons et legs, subventions et prêts contractés dans le cadre de la coopération
Finance les études des projets pour un montant ne pouvant excéder 300 millions de francs CFA et dont la durée de remboursement ne peut excéder six (06) ans