Le Guichet d’appui au fonctionnement finance (i) les avances de trésorerie, (ii) les projets d’équipements utilitaires.
Les avances de trésorerie couvrent :
La durée de remboursement du financement des « Apports Propres de la Commune » et des « contreparties communales pour des projets financés par d’autres organismes ou programmes » est de quatre (04) ans.
La durée de remboursement du financement des autres « avances de trésorerie » ne peut excéder deux (02) ans.
Les projets d’équipements utilitaires comprennent :
La durée du remboursement du financement des projets d’équipements utilitaires se présente comme suit :