FEICOM

Sont considérées comme Communes à revenu faible, celles dont la somme des CAC et autres ICSP et/ou des recettes propres contenues dans les comptes administratifs des trois dernières années, sont les plus faibles.

La structuration du financement des projets des Communes à revenu faible est une Contribution de Solidarité de 100% du coût du projet.

Contribution de Solidarité (100%)
100%
  • La liste des Communes à revenu faible est arrêtée et communiquée au début de chaque exercice budgétaire par le Conseil d’Administration du FEICOM
  • Sont exclus des projets des Communes à revenu faible, les projets relevant du Guichet des projets de développement économique local et du Guichet d’appui au fonctionnement

Aucune Commune à revenu faible ne peut bénéficier au cours d’un exercice budgétaire d’un montant de financements supérieur à 200 millions de francs CFA.

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