FEICOM

Le Guichet des projets de développement social finance les projets sociaux, à savoir : (i) les projets d’infrastructures de base, (ii) les projets d’équipements socio-collectifs et (iii) les projets de préservation de l’environnement.

Les projets d’infrastructures de base comprennent :

  • Les infrastructures d'accès à l'eau potable et à l'assainissement
  • Les infrastructures de production, de transport et de distribution des énergies renouvelables ne donnant pas lieu à une plus-value financière
  • L'ouverture et l'entretien des routes rurales en terre
  • Les voies piétonnes et autres infrastructures de mobilité urbaine
  • Les ouvrages d’assainissement collectif, d’art ou de franchissement
  • Les infrastructures scolaires
  • Les infrastructures d'encadrement pour femmes et personnes socialement vulnérables
  • Les centres de santé d'intérêt communal
  • Les autres projets d’infrastructures de base
Apport Propre de la Commune (15%)
15%
Contribution de Solidarité (65%)
65%
Part en prêt (20%)
20%

Les projets d’équipements socio-collectifs comprennent :

  • Les Mairies/Hôtels de Ville et bâtiments abritant les services publics locaux
  • Les bibliothèques, musées, salles communautaires et polyvalentes, autres espaces socioculturels non générateurs de revenus, etc.
  • Les terrains multisports, stades, tribunes, centres et parcours sportifs, autres infrastructures socio-sportives
  • Les autres équipements collectifs non générateurs de revenus

La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets socio-collectifs ne peut excéder vingt (20) ans. La convention de financement précise la durée de remboursement par nature de projet.

Apport Propre de la Commune (15%)
15%
Contribution de Solidarité (65%)
65%
Part en prêt (20%)
20%

Les projets de préservation de l’environnement comprennent :

  • La production de pépinières et les opérations de reboisement
  • L'aménagement des espaces verts, parcs et jardins
  • L'aménagement de sites touristiques durables
  • La gestion des déchets solides et non valorisés
  • L'éclairage public par énergie solaire
  • Les projets visant l’amélioration de l’efficience énergétique
  • Les projets visant la réduction des pollutions atmosphériques
  • Les projets visant la préservation des écosystèmes et de la biodiversité
  • Les travaux de protection et de réhabilitation du patrimoine culturel inscrits à l’inventaire national ou mondial
  • La construction et l’aménagement de cimetières durables et leurs équipements rattachés
  • Les autres projets ayant trait à la préservation de l’environnement

La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets de préservation de l’environnement ne peut excéder vingt (20) ans. La convention de financement précise la durée de remboursement par nature de projet.

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