Le Guichet des projets de développement urbain finance (i) les documents de planification du développement, (ii) les projets d’infrastructures et d’équipements urbains et (iii) les projets de territoire numérique, ne donnant pas lieu à la perception d’une plus-value financière.
Les documents de planification du développement comprennent :
La durée de remboursement du financement des documents de planification du développement ne peut excéder six (06) ans.
Les projets d’infrastructures et équipements urbains comprennent :
La durée de remboursement du financement des projets de promotion de l’économie locale ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. La convention de financement précise la durée de remboursement par nature de projet.
Les projets de territoire numérique comprennent notamment :
La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets de territoire numérique ne peut excéder dix (10) ans.
Finance les projets sociaux, à savoir les projets d’infrastructures de base, les projets d’équipements socio-collectifs et les projets de préservation de l’environnement
Dédié entre autres, aux projets d’équipements et d’infrastructures économiques locaux et aux projets de promotion de l’économie locale
Le Guichet d’appui au fonctionnement finance les avances de trésorerie et aux prêts d’équipements utilitaires
Finance les projets d’appui aux actions extérieures des Communes et les projets de solidarité entre Collectivités Territoriales Décentralisées
Destiné aux projets des autres guichets, à l’exception de ceux relevant du guichet de développement économique local et d’appui au fonctionnement
Constitué des lignes de crédits alimentées par les ressources issues des dons et legs, subventions et prêts contractés dans le cadre de la coopération
Finance les études des projets pour un montant ne pouvant excéder 300 millions de francs CFA et dont la durée de remboursement ne peut excéder six (06) ans