FEICOM

Le Guichet des projets de développement urbain finance (i) les documents de planification du développement, (ii) les projets d’infrastructures et d’équipements urbains et (iii) les projets de territoire numérique, ne donnant pas lieu à la perception d’une plus-value financière.

Les documents de planification du développement comprennent :

  • Les Plans Directeurs d’Urbanisme
  • Les Plans d’Occupation des Sols ou Plans Sommaires d’Urbanisme
  • Les Plans de Secteur
  • Les Plans Communaux d’Action pour l’environnement
  • Les Plans de restructuration, de remembrement ou de rénovation urbains
  • Les Plans de déplacements urbains
  • Les Plans Communaux de Développement

La durée de remboursement du financement des documents de planification du développement ne peut excéder six (06) ans.

Les projets d’infrastructures et équipements urbains comprennent :

  • L'ouverture et l’entretien des voiries urbaines
  • Le raccordement aux réseaux urbains d’alimentation d’énergie, d’eau potable et d’assainissement exploités par les concessionnaires de services publics
  • Les parcs de stationnement urbains
  • Les équipements de régulation du trafic routier, de signalisation et d’adressage urbain
  • Les édicules et mobiliers urbains
  • Les autres projets d’infrastructures et équipements urbains

La durée de remboursement du financement des projets de promotion de l’économie locale ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. La convention de financement précise la durée de remboursement par nature de projet.

Apport Propre de la Commune (15%)
15%
Contribution de Solidarité (20%)
20%
Part en prêt (65%)
65%

Les projets de territoire numérique comprennent notamment :

  • L'acquisition et l’installation de réseaux locaux de télécommunication
  • La construction et la gestion des télé-centres communautaires
  • Les cybercafés
  • La construction et la gestion d’incubateurs de solutions informatiques
  • L'informatisation des services communaux
  • Le développement d’applications
  • Les autres projets de territoire numérique

La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets de territoire numérique ne peut excéder dix (10) ans.

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