1. Le Comité de Pilotage transmets les soumissions réceptionnées au Secrétariat Technique pour dépouillement. Toute soumission jugée conforme au format et répondant aux critères d’éligibilité fait l’objet d’une évaluation documentaire par le Secrétariat Technique.
  1. Le Secrétariat Technique transmet le rapport de dépouillement et d’évaluation documentaire au Comité de Pilotage qui, après examen, présélectionne les initiatives admises à l’étape de l’évaluation de terrain par le Secrétariat Technique.
  1. Le Secrétariat Technique procède à l’évaluation de terrain des initiatives présélectionnées par le Comité de Pilotage et lui adresse un rapport général d’évaluation.
  1. Le Comité de Pilotage, après examen du rapport général d’évaluation transmis par le Secrétariat Technique, sélectionne les bonnes pratiques et les transmets au Jury International.
  1. Le Jury International procède à l’évaluation finale des initiatives transmises par le Comité de Pilotage et au classement final des meilleures.
  1. Les résultats des travaux du Jury International sont proclamés au cours d’une cérémonie officielle de remise des récompenses.
  1. Tous les soumissionnaires sont informés par écrit des résultats finaux.