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LES TEXTES SUR LA DECENTRALISATION

♻️ Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du FEICOM

♻️  Loi 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers Régionaux

♻️ Loi 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local

♻️ Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation

♻️ LOI N 2004 19 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX REGIONS

♻️ LOI N°2004/18 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX COMMUNES 

♻️ LOI N°2009/011 DU 10 JUILLET 2009  PORTANT REGIME FINANCIER DES CTD

♻️ LOI N°2019/024 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

♻️ Arrêté N°00136 du 24 Aout 2009 rendant éxècutoires les tableaux types des emplois communaux

♻️ Décret N°2009 248 du 5 Aout 2009 portant sur les modalités d’évaluation et de répartition de la DGD

♻️ Décret N°2011/1731 fixant les modalités de centralisation de répartition et de reversement du produit des impôts communaux

♻️ Dotation Générale de la Décentralisation 2011

♻️ La Loi N°2009/011 du Régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées

♻️ Recueil des Textes et lois sur la Décentralisation au Cameroun

♻️ Transfert des compétences seconde génération 2011

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