« Améliorer les systèmes de péréquation et le marché de l’emprunt municipal dans les pays africains : Contribution du RIAFCO »

Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) a pris part à l’atelier d’échange, de restitution et de dialogue stratégique des membres du Réseau des Institutions Africaines de Financement des Collectivités locales (RIAFCO), tenu à Dakar au Sénégal, du 28 au 30 mars 2018.
Cet atelier qui a réuni 35 délégués représentant 11 institutions d’accompagnement technique et/ou financier des projets de développement au niveau local provenant du Cameroun, du Gabon, du Burundi, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Benin et de Mauritanie, a été organisé par le RIAFCO avec l’appui du Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV), du Fonds d’Equipement des Nations Unies (UNCDF) et du Fonds de Conseil en Infrastructure Publique-Privée du Groupe Banque Mondiale (PPIAF).
Il avait pour objectifs entre autres, de poursuivre la dynamique d’animation du RIAFCO, de renforcer les capacités et les stratégies des membres et de diffuser les résultats des études réalisées par le cabinet I&D sur la pérennisation et la diversification des ressources financières de 4 institutions membres du réseau dont le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM). Placée sous le thème « pérennisation et diversification des activités et des ressources financières des institutions de financement des Collectivités Locales », la rencontre a connu 5 temps forts à savoir, les allocutions d’ouverture, la session introductive et de cadrage, les sessions thématiques, la rencontre stratégique des membres du RIAFCO et les rencontres restreintes B to B.
De la cérémonie d’ouverture
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions de Messieurs Philippe Camille AKOA et de Alassane SOW, respectivement Président du RIAFCO et Directeur de Cabinet du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire du Sénégal.

Dans sa prise de parole en tant que Président du RIAFCO, le Directeur Général a remercié les autorités sénégalaises pour l’accueil et l’hospitalité et présenté le mandat du réseau qui est une importante plateforme mise sur pied depuis 2014, par les Institutions de Financement des Collectivités locales (IFCL), pour échanger et croiser les informations, les expériences et les bonnes pratiques en matière d’appui financier et technique au développement local. Le Président du RIAFCO a également invité les institutions non encore membres, à rejoindre ce réseau dont l’avenir est prometteur.
Au nom du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire du Sénégal, Monsieur Alassane SOW a remercié le RIAFCO et ses partenaires pour avoir choisi le Sénégal pour réfléchir sur financement du développement local aux plans national, régional, panafricain et mondial, avant de relever que l’Etat sénégalais s’est engagé dans la mise en place d’un système intégré de financement pour restituer la place et le rôle du territoire local comme lieu de prise de conscience collective, de mobilisation et d’action créative pour la gouvernance et le développement.

De la session de cadrage
introductive qui a suivi ces mots d’ouverture, a permis restituer l’atelier dans son contexte. En effet, les experts du FMDV, de l’UNCDF, du PPIAF et du cabinet I&D ont présenté le rôle que les IFCL sont appelées à jouer notamment dans la redistribution des ressources, la réduction des inégalités territoriales à travers la péréquation, l’appui à la performance des Collectivités locales, le renforcement des capacités et la mise en place des produits et services financiers dédiés. Les échanges issus de ces présentations ont permis d’établir un lien étroit entre le travail conduit à l’échelle nationale par les IFCL et les stratégies des acteurs internationaux du développement dans le cadre de la mise en œuvre des grands accords internationaux.
Des sessions thématiques sur les retours d’expérience
Les problématiques suivantes ont été abordées au cours des sessions thématiques : le transfert des ressources, la péréquation verticale et horizontale, l’accès des Collectivités locales à la finance climat et au marché de l’emprunt. Les 11 IFCL ayant pris part à l’atelier ont présenté leurs expériences respectives en matière de péréquation et de transfert des ressources aux Collectivités locales. A la suite de ces présentations, les participants ont relevé d’une part, que chaque système de péréquation ou de transfert à son originalité, sa particularité et présente des complexités du fait des objectifs recherchés par l’Etat, de l’histoire institutionnelle et de la vision de chaque pays. Par ailleurs, les experts ont relevé que la péréquation est plus un concept politique qu’une notion technique. En effet, qu’elle soit horizontale ou verticale, elle est assise sur des ressources pérennes, les principes de solidarité, d’équité et de développement harmonieux et équilibré de l’Etat.
A la suite des débats sur la mise sur pied d’un référentiel commun de compréhension et de pratique de la péréquation qui fera l’objet de plaidoyer au niveau des Etats dans le cadre des activités du RIAFCO, les institutions présentes à l’atelier ont recommandé la prise en compte des performances des Collectivités locales comme critères de transfert des ressources, l’amélioration des dispositifs de fonctionnement des IFCL et leur responsabilisation dans la gestion des ressources transférées, l’identification des ressources pérennes en vue d’une péréquation fonctionnelle, l’émergence des IFCL comme instance de dialogue entre les Etats et les Collectivités locales et comme force de proposition et d’appui conseil aux bailleurs de fonds, la mise sur pied des mécanismes innovants de péréquation basés sur un dispositif simple, objectif et des ressources pérennes.

Les participants ont également eu droit à la présentation des études réalisées par le cabinet I&D sur la thématique de la diversification et de la pérennisation des ressources de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales du Niger (ANICT), de la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon (CDC), du Fonds de Développement Local de Madagascar (FDL) et du FEICOM.
Cette réflexion a montré que le processus d’accréditation aux Fonds verts est long et complexe, avec des actions prioritaires à mettre en œuvre au plan juridique et institutionnel. Les échanges autour de cette réflexion ont porté sur le marché des projets verts et le rôle des IFCL dans la mise en œuvre desdits projets, l’accès des Collectivités aux Fonds Verts et leur capacité d’exerce de la maîtrise d’ouvrage des projets y relatifs, les catégories d’accréditation et la mise en œuvre des plans d’accompagnement des IFCL dans ce processus.
Après des échanges, il a été recommandé aux IFCL de changer de paradigme dans le processus d’identification, de conception, de financement et d’évaluation des projets car les territoires ne sont pas tous prêts techniquement et institutionnellement à accueillir les Fonds Verts. De même les partenaires au développement doivent renforcer les capacités des IFCL et des Collectivités locales dans le montage et la gestion des projets susceptibles de bénéficier de la finance climat. Aux IFCL, il a été demandé d’adopter des principes de transparence et de redevabilité et de renforcer leurs capacités et celles des Collectivités locales en termes de ressources humaines, en vue de garantir une meilleure absorption des Fonds Verts.

Le processus d’accréditation du FEICOM aux Fonds Verts a été expliqué aux délégués par Monsieur BOSSOKO Pierre, Sous-directeur de la Mobilisation des Ressources et du Suivi des Créances de l’organisme. En effet, l’intéressé a mis en exergue l’état de la réflexion sur l’accès du FEICOM à la finance climat sur la base des conclusions de l’étude réalisée sur l’institution en 2017 par le cabinet I&D. Il a identifié les actions prioritaires à mener par l’institution pour être accrédité à ces fonds, notamment la révision des outils de financement avec la prise en compte des critères de performance, de gouvernance et des prescriptions en matière de genre, la mise sur pied d’un guichet dédié au financement des projets communaux de lutte contre les effets des changements climatiques et d’une comptabilité en partie double. Le FEICOM s’est déjà approprié les résultats de cette étude. Toutefois, au regard des difficultés rencontrées par les IFCL dans l’accès aux Fonds Verts, le Président du RIAFCO a plaidé en faveur de l’allégement des conditions d’accréditation afin de permettre aux IFCL, acteurs incontournables dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local, de financer effectivement les actions d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques.

De la rencontre stratégique et de brainstorming
Les sessions thématiques ont été suivies par le dialogue stratégique au cours duquel, le RIAFCO a posé les jalons d’un développement institutionnel à la hauteur des différents défis qui l’interpellent et adopté un projet de Feuille de Route à travers lequel, les membres réaffirment leurs besoins de renforcement institutionnel en vue de l’élargissement de la gamme de services et produits apportés aux collectivités locales.
Des rencontres B to B pour poser les bases d’un partenariat plus dynamique et agissant
Au cours des rencontres B to B, les représentants des IFCL et les partenaires ont identifié les axes de collaboration possibles dans le cadre de la mise en œuvre de cette Feuille de Route.
Ainsi, le Directeur Général du FEICOM a eu des séances de travail avec les délégations de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales du Niger (ANFICT), du Fonds National d’Investissement Communal du Burundi (FONIC), du Fonds de Développement Local de Madagascar (FDL), du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales de Côte d’ivoire (FPCL), de la Caisse de Dépôts et Consignation du Gabon (CDC), du Fonds de Conseil en Infrastructure Publique-Privée du Groupe Banque Mondiale (PPIAF) et du Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV). Les échanges avec ces institutions ont porté sur leur participation aux activités du RIAFCO, les chantiers de modernisation du FEICOM, les expériences et bonnes pratiques en matière de financement des projets communaux, de gestion des systèmes d’informations, de transfert des ressources et de péréquation. Les discussions issues de ces entretiens convergent toutes vers la nécessité d’un échange d’expérience à travers l’organisation des visites d’études, la sensibilisation des Etats centraux et la conduite d’un plaidoyer en vue du renforcement du rôle, des ressources et de la légitimité des IFCL.
Au regard de la pertinence des sujets débattus, de la qualité des discussions, de l’engouement des institutions membres du RIAFCO et des bailleurs de fonds, l’on peut sans ambages affirmer que le RIAFCO a de beaux jours devant lui. Comme force de proposition et de plaidoyer, il pourrait être instrument utile pour les Etats, l’Union Africaine, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux impliqués dans la mise en œuvre des grands agendas mondiaux de développement.