Le Guichet des projets de développement urbain finance (i) les documents de planification du développement, (ii) les projets d’infrastructures et d’équipements urbains et (iii) les projets de territoire numérique, ne donnant pas lieu à la perception d’une plus-value financière.
Les documents de planification du développement comprennent :
La durée de remboursement du financement des documents de planification du développement ne peut excéder six (06) ans.
Les projets d’infrastructures et équipements urbains comprennent :
La durée de remboursement du financement des projets de promotion de l’économie locale ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. La convention de financement précise la durée de remboursement par nature de projet.
Les projets de territoire numérique comprennent notamment :
La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets de territoire numérique ne peut excéder dix (10) ans.