FEICOM

Le Guichet de la solidarité et de l’appui aux actions extérieures des Communes finance (i) les projets d’appui aux actions extérieures des Communes et (ii) les projets de solidarité entre CTD.

Les projets d’appui aux actions extérieures des Communes comprennent notamment :

  • Les frais de transport, de transit et de douane de matériel ou d'équipement provenant d’une donation
  • Les frais générés par les garanties accordées pour l'obtention des financements internationaux
  • Les frais de voyage en vue de la signature effective d'une convention de jumelage ou de financement de projet
  • Les autres actions internationales des Communes

La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets d’appui aux actions extérieures des communes ne peut excéder six (06) ans.

Les projets de solidarité entre CTD comprennent notamment :

  • Les projets portés par un Syndicat de Communes
  • Les projets portés par plusieurs Communes d’un même Département ou d’une même Région
  • Les autres projets de solidarité entre CTD

La durée de remboursement de la part en prêt des projets de solidarité entre les CTD est fonction de la typologie du Projet.

La Contribution pour la Reconstitution de la Trésorerie sur la part en prêt des projets d’intercommunalité est de 2% l’an hors taxe.

Nos autres guichets