Le Guichet de la solidarité et de l’appui aux actions extérieures des Communes finance (i) les projets d’appui aux actions extérieures des Communes et (ii) les projets de solidarité entre CTD.
Les projets d’appui aux actions extérieures des Communes comprennent notamment :
La durée de remboursement de la part en prêt du financement des projets d’appui aux actions extérieures des communes ne peut excéder six (06) ans.
Les projets de solidarité entre CTD comprennent notamment :
La durée de remboursement de la part en prêt des projets de solidarité entre les CTD est fonction de la typologie du Projet.
La Contribution pour la Reconstitution de la Trésorerie sur la part en prêt des projets d’intercommunalité est de 2% l’an hors taxe.
Finance les projets sociaux, à savoir les projets d’infrastructures de base, les projets d’équipements socio-collectifs et les projets de préservation de l’environnement
Dédié entre autres, aux projets d’équipements et d’infrastructures économiques locaux et aux projets de promotion de l’économie locale
Finance les documents de planification, les projets d'infrastructures et d'équipements urbains et les projets de territoire numérique
Le Guichet d’appui au fonctionnement finance les avances de trésorerie et aux prêts d’équipements utilitaires
Destiné aux projets des autres guichets, à l’exception de ceux relevant du guichet de développement économique local et d’appui au fonctionnement
Constitué des lignes de crédits alimentées par les ressources issues des dons et legs, subventions et prêts contractés dans le cadre de la coopération
Finance les études des projets pour un montant ne pouvant excéder 300 millions de francs CFA et dont la durée de remboursement ne peut excéder six (06) ans